Le 6 novembre 2025, la loi n° 2025-1057 a été publiée au Journal officiel modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant la notion de consentement.
C’est ainsi l’occasion de revenir sur cette notion, souvent encore floue mais pourtant au cœur des questions de respect, d’intégrité et de protection.
Dans cet article, Mauve t’aide à faire le point : qu’est-ce que le consentement ? comment la loi le définit-elle ? quelles situations posent problème ?
Le consentement, ça veut dire quoi ?
Définition
D’après la définition dans le Larousse, le consentement est l’action de donner son accord à une action, à un projet.
Autrement dit, il s’agit d’un acquiescement, une approbation, un assentiment.
Spécifiquement, dans un cadre intime ou sexuel : dire oui, c’est pouvoir choisir en toute sécurité si tu veux ou non une interaction, un geste, un moment d’intimité, une relation sexuelle.
Le consentement, c’est donc la liberté de décider pour son corps et sa vie. C’est la base de relations saines et équilibrées fondées sur la confiance et le respect.
Dans la loi
D’après la loi, le consentement doit être libre et éclairé, c’est-à-dire que toutes les personnes impliquées doivent donner leur accord en connaissance de cause et sans pression.
Le consentement est révocable / réversible à tout moment. Il est possible de changer d’avis, même après avoir accepté. Une personne peut, par exemple, avoir prévu de finir la soirée chez quelqu’un, puis décider finalement de rentrer chez elle.
Le consentement est spécifique c’est-à-dire qu’il est valable pour une situation précise. Il ne peut jamais être présumé ou supposé, même dans un contexte d’intimité régulière, comme un couple ou un·e « sex friend ».
Le consentement est préalable. Cela signifie qu’il doit être donné avant toute relation ou tout geste sexuel. Sans cet accord clair et exprimé en amont, l’acte ne peut pas être considéré comme consenti.
Le consentement est toujours enthousiaste, c’est-à-dire qu’il doit être clair, visible et ressenti. Il concerne donc un acte en particulier, on peut être d’accord pour certains gestes, mais pas pour d’autres. Par exemple, quelqu’un peut accepter des caresses, sans pour autant consentir à un acte sexuel plus intime.
Comment il s’exprime
Le consentement peut se manifester de différentes façons : par des paroles, par des gestes, ou une combinaison des deux.
L’absence de désir ou le refus peuvent aussi se manifester par des mots, des attitudes, des silences ou même par écrit.
Le consentement est apprécié au regard du « contexte », sans pouvoir « être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime » (par exemple victimes endormies, soumises chimiquement ou inconscientes). Les sénateurs ont remplacé l’expression de « circonstances environnantes » figurant dans le texte initial et à laquelle fait référence la convention d’Istanbul par la notion de « contexte », plus connue et utilisée par les juges français.
- ⚠️ Ce n’est pas parce que tu n’as pas dit “non”, pas crié, pas résisté, ou que tu es en couple, que tu as consenti.
- Le consentement ne peut jamais être déduit d’un silence ou d’un comportement passif. Le silence ne signifie jamais acceptation.
Le consentement doit venir directement de la personne concernée. Il ne peut pas être donné par une tierce personne.
Le cadre légal actuel en France
Le consentement est une notion qui existe en droit français, notamment dans des textes comme le Code de la santé publique ou le droit des obligations. En particulier, l’article L1111-4 du Code de la santé publique précise : “Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.”.
En avril 2025, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à redéfinir le viol et les agressions sexuelles, en y intégrant explicitement la notion de consentement. Puis le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité en juin 2025. Le mercredi 29 octobre 2025, la notion de consentement est définitivement intégrée à la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle après examen en Commission mixte paritaire.
Pour rappel, jusqu’à la loi du 6 novembre 2025, il fallait démontrer la violence, la contrainte, la menace ou la surprise pour caractériser une agression sexuelle ou un viol :
- Violence : tout acte de violence physique ;
- Contrainte physique ou morale : fait de forcer quelqu’un à agir contre sa volonté ; exercer des pressions morales ou / et physiques ;
- Surprise : action inattendue par laquelle la personne concernée ne peut pas donner son consentement ;
- Menace : tout acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal sur la personne victime ou la personne d’autrui.
La loi du 6 novembre 2025 inclut l’alinéa suivant : « Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. »
En France, selon le Ministère de l’Intérieur, 208 000 personnes âgées de 18 à 74 ans et 188 000 personnes âgées de 18 à 74 ans vivant en ménage ordinaire (France métropolitaine) sont victimes respectivement d’agressions sexuelles et de viol ou de tentative de viol chaque année.
Les facteurs influençant la validité du consentement
Le consentement repose sur la capacité d’une personne à comprendre et à exprimer clairement son accord. Or, cette capacité peut être affectée par plusieurs facteurs.
Par exemple, l’état de vulnérabilité, la manipulation ou l’usage de substances comme l’alcool ou les médicaments peuvent influencer cette capacité. Cela ne signifie pas qu’une personne en état d’alcoolémie ne peut jamais donner son consentement, mais que son état doit être suffisamment lucide pour que cet accord soit libre et éclairé.
D’autres situations rendent également difficile une expression libre du consentement, comme un état de choc, sidération, détresse, ou un rapport de domination / emprise important (par exemple, lorsqu’une personne dépend d’une autre dans un contexte professionnel ou familial).
Questions fréquentes
Faut-il forcément dire “non” pour que ce soit une agression ?
Ce qui compte, c’est l’absence de consentement clair. Le silence ou l’immobilité ne valent pas un accord.
Comment définir le consentement ?
D’après la définition du Larousse, le consentement se définit comme l’action de donner son accord à une action, à un projet. Autrement dit, il s’agit d’un acquiescement, une approbation, un assentiment.
D’après la loi du 6 novembre 2025, le consentement désigne un accord libre et éclairé, donné sans pression ni chantage en pleine connaissance de cause. Il doit être préalable, spécifique à la situation, et toujours révocable, pouvant être retiré à tout moment.
Que signifie le consentement ?
Consentir signifie que tu es pleinement d’accord, dans ta tête et dans ton corps. Cela veut dire être en position de choisir librement et d’exprimer un “oui” sans contrainte.
Quel est le but du consentement ?
Le consentement permet de garantir que chacun·e est respecté·e dans ses choix, ses limites et son intégrité. Il est essentiel pour que les relations, notamment sexuelles, se construisent dans un cadre de confiance, de sécurité et de respect mutuel.
Où commence le consentement ?
Le consentement commence dès qu’une interaction implique l’intimité, le corps, ou des actes qui touchent à la sphère personnelle. Il peut s’agir d’un contact physique, d’une parole, d’un regard ou d’une proposition. Demander et écouter sont les premières étapes.
Pourquoi le consentement est-il important ?
Le consentement est la base du respect de l’autre et de soi. Il permet à chacun·e de poser des limites, d’exercer sa liberté, et de vivre des relations saines. Sans consentement, il y a un déséquilibre, une atteinte à l’intégrité, et potentiellement une violence.
Peut-on changer d’avis ?
Oui. À tout moment. Le consentement peut être retiré, même après avoir dit oui. Ce n’est pas un engagement irréversible. Si tu ne te sens plus à l’aise ou si tu ne veux plus continuer, tu as le droit de dire stop.
Et si je n’ai pas crié ou résisté ?
Tu n’es pas responsable de ta réaction. Beaucoup de personnes figent face à la peur ou au choc. Cette réponse automatique du corps est un phénomène neurobiologique appelé la sidération. Ne pas réagir physiquement ne veut pas dire que tu étais d’accord.
Et si je n’ai pas porté plainte ?
Le fait de ne pas porter plainte ne remet pas en cause ce que tu as vécu. Tu restes légitime à en parler, à poser des mots, et à chercher de l’aide. Ce n’est jamais trop tard pour être écouté·e et soutenu·e.