Conditions Générales d’Utilisation du Site

Mis à jour en août 2024

Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site de Mauve S.A.S accessible à l’adresse https://mauveapp.fr.

Définitions

CU : désigne le présent contrat mis à la disposition du Visiteur, en version électronique à tout moment sur le Site.

Données à caractère personnel : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Plateforme : désigne l’ensemble logiciel desktop accessible en mode Saas (Software as a Service) sur le Site permettant notamment à l’Utilisateur de (i) créer un Compte Utilisateur et (ii) d’utiliser les Services mis à disposition par Mauve aux Utilisateurs éligibles.

Politique de protection des Données à caractère personnel : désigne le contrat qui permet de régir la collecte et le traitement des Données dans le cadre de l’utilisation du Site et, de manière générale, dans le cadre de la relation de Mauve S.A.S avec les Personnes Concernées.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.

Services : désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme Mauve. Les Services comprennent notamment le Service Annuaire et Prise de Rendez-Vous en Ligne, Associations de pair-aidance, Témoignages, Courrier Mauve et le Service Ressources.

Site : désigne le site internet https://mauveapp.fr

Visiteur : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site et/ou la Plateforme, sans créer, ou se connecter à, un Compte Utilisateur.

Acceptation des conditions d’utilisation du Site

En accédant et en utilisant le Site, le Visiteur reconnaît avoir lu et compris les CU et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.

Si le Visiteur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site.

Accès et navigation

Le Site permet au Visiteur

d’accéder à la présentation des différents Services proposés sur la Plateforme Mauve
de s’inscrire à la newsletter Mauve
de trouver des informations sur le blog Mauve
de soumettre une contribution

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Visiteur.

Mauve S.A.S se réserve le droit, sans préavis, ni justification, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, notamment en cas de force majeure, pour effectuer une mise à jour, et/ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.

Responsabilité

Responsabilité de Mauve

Mauve S.A.S n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

Mauve S.A.S n’est pas responsable :

en cas de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

La responsabilité de Mauve S.A.S envers le Visiteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

La responsabilité de Mauve S.A.S ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par le Visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne peut être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site. Le Visiteur comprend et consent que le Site n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit et sont fournis « en l’état ». Mauve S.A.S exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur est responsable :

de la protection de son infrastructure et de ses données,
de l’utilisation qu’il fait du Site,
en cas de non-respect des présentes conditions.

Comportements du Visiteur

Chaque Visiteur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, et à ce titre s’interdit notamment de :

perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site,
tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation,
tenter d’accéder aux données confidentielles et serveurs privés de Mauve S.A.S, qui ne sont pas destinés au Visiteur.

Chaque Visiteur s’engage également à utiliser le Site de toute bonne foi, et à ce titre s’interdit notamment de :

usurper l’identité d’une autre personne,
porter atteinte à l’accès et l’utilisation paisible de tout autre Visiteur,
utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus,
agir d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Mauve S.A.S et/ou des Professionnels ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit),
procéder à toute forme d’extraction illicite de données du Site tel que du web scraping.

Propriété Intellectuelle

Le Site, y compris leur structuration, les textes, graphiques, images, logos, photographies, sons, vidéos, et applications informatiques qui les composent sont la propriété de Mauve S.A.S ou de ses fournisseurs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle, du droit d’auteur et de la protection des bases de données. Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées, et Services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Mauve S.A.S, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Lorsque le Visiteur navigue sur le Site, Mauve S.A.S collecte et traite des Données à caractère personnel conformément à la Politique de protection des Données à caractère personnel de Mauve S.A.S accessible sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens et des widgets hypertextes dirigeant vers des sites tiers. Mauve S.A.S n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des sites tiers sur lesquels Mauve S.A.S n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

Modification des Conditions d’Utilisation

Le Visiteur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site. Le Visiteur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès.

Mauve S.A.S est libre de modifier les présentes CU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Règlement amiable – Droit applicable et attribution de compétence

Le Visiteur est informé du fait qu’en accédant au Site, il est soumis au droit français. Avant toute action contentieuse, Mauve S.A.S et le Visiteur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.